Mentions légales et politique de confidentialité

Mise à jour du 09/04/2022

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.christinemorin.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : Société par Actions Simplifiées
Le Propriétaire est : Lands of Plenty
Adresse postale du propriétaire : Résidence Opaline app 6, 6 rue cannenterre 97220 LA TRINITE

Le Créateur du site est la Société Lands of Plenty SAS (Société par actions simplifiées) immatriculée au RCS de Fort de France sous le numéro 911 049 237, dont le siège social est situé Des opaline app 6, lotissement les Quatre Vents 97220 LA TRINITE 

email : contact@christinemorin.com

téléphone : 07 81 40 88 69

Le Responsable de la  publication est : Christine Morin

Contacter le responsable de la publication : christinemorin.potentiel@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Marion DESMOULIERES
Contacter le Webmaster :  Blue, Agence de Communication Digitale, contact@blue-communication-digitale.fr 
L’hébergeur du site est : PlanetHoster 4416 Louis-B.-Mayer Lavala Québec Canada H7P 0G1 

Crédits : Unsplash – Pexel – Photos personnelles 

 

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.christinemorin.com.

Le site www.christinemorin.com. regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.christinemorin.com. Le site www.christinemorin.com est mis à jour régulièrement par Christine MORIN, qui s’efforce de fournir sur le site www.christinemorin.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Conditions générales d’utilisation du site

Le site constitue une oeuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des règlementations internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, exploiter, céder, copier ou détourner pour son propre compte tout ou partie des éléments du site.

L’utilisateur, en utilisant le site reconnait accepter de manière pleine et entière les conditions générales de vente et d’utilisation détaillées dans la page du site portant le même nom. Ces conditions générales sont modifiables à tout moment. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement, tout comme les mentions légales.

4. Accessibilité :

Le site www.christinemorin.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Il se réserve le droit d’interrompre le service pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de la structure du site, correction des défaillances ou dans le cas ou les prestations de services génèrent un trafic réputé anormal. La Société et l’hébergeur ne pourront être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement lié au réseau internet, réseau téléphonique, matériel informatique ou de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

En cas d’impossibilité d’accès au service, La Société Lands of Plenty et Blue Communication Digitale s’engagent à faire leur maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, la Société ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

5. Description des service fournis :

Le site internet www.christinemorin.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la Société. La Société s’efforce de fournir sur le site mentionné ci-dessus, des informations aussi précises que possible. Néanmoins, il ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes, carences, incomplétudes dans la mise à jour, que ce soit de son fiât ou du fiât des tiers partenaires qui fournissent les informations.

Les éléments composant le site www.christinemorin.com sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. 

6. Propriété intellectuelle : 

Lands of Plenty est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.christinemorin.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Christine Morin, propriétaire du site à l’email : christinemorin.potentiel@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. 

7. Limitation de responsabilité :

9La Société agit en tant qu’éditeur du site internet www.christinemorin.Com. Elle est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés aux matériels informatiques ou de téléphonie de l’utilisateur, ou tout autre matériel que l’utilisateur utilise pour l’accès au site internet www.christinemorin.com. La Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de marché, perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site mentionné ci-dessus.

Des espaces interactifs sont mis à la disposition des utilisateurs (commentaires, …). Néanmoins, la Société se réserve le droit de supprimer, sans avertissement ni mise en demeure préalable, tout contenu (photo, texte, audio) déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France en particulier les dispositions relatives à la protection des données, ou ayant un caractère insultant, irrespecteux, diffamant, pornographique, raciste ou portant à la dignité humaine, …. Le cas échéant, la Société se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

8. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

8.1 cadre général

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.christinemorin.com, Christine Morin ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.christinemorin.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.christinemorin.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.christinemorin.com par email : christinemorin.potentiel@gmail.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.christinemorin.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.christinemorin.com et de ses droits autorise Christine Morin à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.christinemorin.com.
Le site www.christinemorin.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8.2 Responsable de la collecte des données personnelles

Le responsable de la collecte et du traitement des données est la Société Lands of Plenty. Elle s’engage à respecter le cadre des dispositions règlementaires en vigueur. Il lui appartient notamment de transmettre à l’Utilisateur ou au Client les finalités de ses traitements de données, de fournir aux Utilisateurs et Clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre de traitement conforme à la réalité. 

Le Client trouvera dans le document relatif aux conditions générales de vente et d’utilisation le détail de l’utilisation de ces données.

Chaque fois que la Société traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour assurer de l’exactitude et de la pertinence de ces données personnelles au regard de la finalité pour lesquelles elles sont collectées.

8.3 Finalité des données collectées

La Société Lands of Plenty est susceptible de traiter tout ou partie des données pour permettre la navigation sur le Site www.christinemorin.com (données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, …), pour prévenir et lutter contre la fraude informatique comme le spamming, ou le hacking par exemple (matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe, …), pour améliorer la navigation sur le Site (données de connexion et d’utilisation), pour mener des enquêtes de satisfaction ou vous permettre de recevoir les ressources gratuites mises à disposition sur le site www.christinemorin.com (adresse email, nom, …), pour mener des campagnes de communication et marketing (nom, prénom, email, …).

La Société ne commercialise par vos données personnelles par nécessité ou à des fins statistiques ou d’analyses.

8.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition 

Conformément au RGPD, et à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs et Clients du site www.christinemorin.com peuvent à tout moment  : 

– accéder mettre à jour, compléter, verrouiller, effacer et rectifier (art. 15, 16 et 17 du RGPD) leurs données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

– retirer à tout moment un consentement (art. 13-2 du RGPD)

– limiter le traitement de leurs données personnelles (art. 18 du RGPD)

– s’opposer au traitement de leurs données personnelles (art. 21 du RPGD)

– demander la probabilité de leurs données personnelles lorsque celles-ci dont l’objet de traitement automatisées fondés sur le consentement ou sur un contrat (art. 20 du RGPD)

– définir du sort de leurs données personnelles après leur mort et de choisir à qui (tiers préalablement désigné) la Société devra communiquer (ou non) ces données. 

Si l’Utilisateur souhaite avoir de plus amples informations sur l’utilisation des données personnelles ou pour exercer toute rectification, opposition, et toutes actions décrites ci-dessus, il peut contacter la Société par mail à l’adresse suivante : contact@christinemorin.com. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer précisément les données personnelles concernées par sa demande et l’action qu’il souhaite engager pour chacune de ces données. Il est demandé à l’Utilisateur de transmettre une copie de sa pièce d’identité avec la demande.

Les demandes de suppression des données seront soumises aux obligations qui sont imposées à la Société par la Loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, l’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL (https://cnil.fr/fr/plaintes). 

Malgré les efforts et la bonne volonté de la Société et du Webmaster, aucune transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est complètement sûre et sécure. Dans le cas où la Société repère une brèche, elle s’engage à avertir les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées, à informer ces derniers de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations pour les aider à respecter leurs propres obligations règlementaires en matière de reporting. Les procédures de notifications indiquent tiennent compte des obligations légales (nationales ou européennes) auxquelles est soumises la Société. 

Les cookies sont des fichiers d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistrés au sein de son terminal. CEs fichiers comprennent des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, son fournisseur d’accès internet, son système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès au Site. L’activation des cookies ne comporte par de risque de dommages sur le terminal de l’Utilisateur.

La Société est susceptible de traiter les informations collectées via les cookies, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, … Ces informations permettent à la Société d’améliorer le contenu du site « www.christinemorin.com », la navigation de l’Utilisateur ainsi que  la fourniture du service proposé. 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.christinemorin.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

Si l’Utilisateur décide d’activer les cookies, il accepte de fait que le Site puisse les utiliser. 

S’il décide de refuser l’activation des cookies sur son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui sont enregistrés, il est informé que sa navigation ou son expérience sur le Site www.christinemorin.com peuvent être limitées. Cela pourra être également le cas si la Société ou l’un de ses prestataire ne peut lire ou reconnaitre pour des raisons de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou les pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, la Société décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site www.christinemorin.com et des services proposés, résultant du refus des cookies par l’Utilisateur, de l’impossibilité pour la Société d’enregistrer ou de consulter les cookies é-nécessaire à leur fonctionnement.

En cliquant sur les icônes dédiés aux réseaux sociaux Facebook, Instagram, Linkedin figurant sur le site www.christinemorin.com, et si l’Utilisateur a accepté le dépôt des cookies en poursuivant sa navigation sur le Site internet ww.christinemorin.com, l’Utilisateur est informé que ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur leurs terminaux (ordinateur, tablette, téléphone mobile)

10.3 Balises (tags) internet

La Société Lands of Plenty peut employer occasionnellement des balises internet, appelées également « tags » ou balises d’action, GIF) et les employer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptibles de se trouver donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP dans un pays étranger.

Ces balises peuvent être placées dans les publicité en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site www.christinemorin.com et sur les différentes pages de celui-ci.. ces balises permettant à la Société d’évaluer les réponses des Utilisateurs et l’efficacité de ses actions lorsqu’il ouvre une page ou consulte une information.

Le prestataire externe pourra également recueillir des informations sur les Utilisateurs du Site www.christinemorin.com et d’autres sites internet grâce à ces balises et constituer ainsi un rapport d’activité du Site www.christinemorin.com à l’attention de la Société ou fournir tout autre service relatif à celui-ci.